A caractère " social ", le dispositif Besson s'accompagne d'une double contrainte. D'une part, il fixe un plafond aux loyers et, d'autre part, il impose que le locataire ne dispose pas de revenus supérieurs à un certain montant. Réactualisés chaque année, ces montants ont été publiés dans l'instruction n°6 du 10 janvier 2005, référencée 5 D-2-05.

Les loyers plafonds

Pour les baux conclus en 2005, voici les montants de loyer en euros, par mètre carré et par mois à ne pas dépasser.

Loyers plafonds en €/m2/mois Appartements neufs

Zone I bis 13,75    Zone I 12,16    Zone II 9,38    Zone III 8,85

Loyers plafonds en €/m2/mois Appartements Anciens

Zone A 15,34    Zone B 10,02    Zone C 7,25

Dans l'ancien, ces plafonds concernent le dispositif assorti d'une déduction forfaitaire qui atteint 40% depuis le ler janvier 2003 (contre 14% dans le régime de droit commun).Pour bien comprendre les zones, précisons ce qu'elles recouvrentZone 1 bis : Paris et ses communes limitrophes.Zone 2 : autres communes d'Ile-de-France, agglomérations de plus de 100.000 habitants et villes de province.Zone 3 : autres communes situées en France et dans les DOM.

Un nouveau zonage applicable
Le découpage de la France en plusieurs zones, pour lesquelles sont fixés des plafonds de loyers et de ressources, est également modifié.
Pour le système " Besson neuf" le zonage en quatre zones différentes (zone I bis, zone I, zone II, zone III) demeure pour les plafonds mensuels de loyers, alors que c'est un zonage en trois zones (A,B,C) qui est retenu pour les plafonds de ressources.
En revanche, pour les mécanismes "Besson ancien" et "de Robien" un zonage en trois zones (A,B,C) est retenu, autant pour les plafonds de loyers que pour les plafonds de ressources.
Le nouveau découpage en trois zones a pour origine l'arrêté du 19 décembre publié au Journal Officiel du 21 décembre, la zone A comprend Paris et certaines communes de la région parisienne (Seine-et-Marne, Yvelines, Hauts-de-Seine, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise), des communes de l'Ain, des Alpes-Maritimes, du Var et de Haute-Savoie. La zone B couvre certaines communes implantées dans soixante-dix-sept départements métropolitains et les quatre départements d'outre mer. Quant à la zone C, elle concerne les autres communes ne figurant ni dans la zone A ni dans la zone B.

Les plafonds de ressources des locataires pour les dispositifs "Besson neuf" et "Besson Ancien" :

Loyers plafonds en €/m2/mois : composition du foyer locataire Zone A Zone B Zone C

Pour les baux conclus en 2005, ces plafonds de ressources correspondent au revenu imposable de l'année N-2, à savoir celui de l'année 2003.

Source : Les echos